ADAF asbl

Communiqué N°48

15/04/2010 20:27

Rendez-vous le 28 avril

 

Exactement un an après l’épique Assemblée Générale qui s’était tenue à Gand le 28 avril 2009, la grande messe annuelle des actionnaires Fortis se tiendra cette année à Bruxelles.

Rappelons que c’est lors de la précédente édition belge que le destin de Fortis avait basculé. Ce jour-là, malgré les ultimes tentatives de Me Modrikamen visant à déjouer les manœuvres qui étaient en train de se tramer, le projet d’adossement de Fortis Banque à BNP Paribas passa finalement.

Avec le président Jozef De Mey totalement acquis à la cause du groupe français, il ne pouvait malheureusement pas en être autrement. Malgré plusieurs coupures de micro demandées par ce dernier, Me Modrikamen réussit pourtant à informer l’assemblée du fait que plusieurs sociétés – dont certaines établies dans des paradis fiscaux – agissaient de concert afin de faire basculer le vote dans le sens qu’elles espéraient. Cela ne suffit malheureusement pas à modifier l’issue d’un vote clairement manipulé par BNP Paribas.

L’ADAF découvrit d’ailleurs (voir notre 44ème communiqué) quelques jours après ladite assemblée un document qui établissait clairement que Me Modrikamen avait raison.

Toujours est-il que ce 28 avril 2009, malgré ces affirmations que le Conseil d’Administration savait fondées, les droits de vote litigieux furent comptabilisés avec les conséquences que nous connaissons. A cet égard, soulignons le fait que, depuis lors, Fortis Banque n’a cessé de contribuer au bénéfice net de BNP Paribas (170 millions d’euros pour le seul quatrième trimestre 2009) et ce malgré un subtil jeu de facturations importantes des français vers leur filiale belge.

Non contentes du fait que des décisions pour le moins entachées d’irrégularités aient été avalisées, certaines personnes souhaitaient visiblement aller encore plus loin. C’est ainsi que l’asbl de « défense des actionnaires » Dolor décida de porter plainte contre Me Modrikamen pour son attitude lors de cette assemblée générale. On est en droit de se demander quelles sont les véritables motivations de cette asbl quand on sait que ce jour-là, Dolor ne représentait même pas 9000 actions !

C’est donc avec un certain soulagement que l’ADAF a appris fin mars 2010 que le parquet de Gand avait classé l’affaire sans suite estimant qu’il n’y avait plus de raison de prolonger les poursuites. 

Le même jour, le journal « L’Echo » nous apprenait pourtant que le bâtonnier Yves Oschinsky avait décidé de traduire l'avocat devant le conseil de discipline du barreau de Bruxelles. Notons que ce conseil a des prérogatives qui lui permettent de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension d’activités d'avocat. Une fois de plus, il semblerait que l’asbl Dolor soit, avec Fortis, à l’origine de cette procédure.

L’ADAF s’interroge sur ces multiples procédures qui tombent peu après l’annonce de l’inculpation de Mischaël Modrikamen dans le cadre de l’affaire liée à la faillite de la société Donaldson.

Pour ce qui est de la prochaine assemblée générale de Fortis devant se tenir à Bruxelles le mercredi 28 avril 2010, le désormais « groupe international d’assurance Fortis » propose à ses actionnaires diverses mesures dont certaines n’ont pas manqué d’étonner l’ADAF.

En effet, outre le changement de nom de la société, Fortis, propose :

- D’augmenter le salaire de son Conseil d’Administration et de ses dirigeants.

- De laisser à l’avenir diligence au CA pour ce qui a trait à la rémunération de ses membres ; le tout devant néanmoins se faire en accord avec les prérogatives des Assemblées Générales des Actionnaires.

- De modifier ses statuts et sa charte de gouvernance (qui est l’une des bases de l’argumentation juridique soulevée dans les actions judiciaires en cours).

- De laisser la possibilité à son conseil d’administration d’augmenter le capital de la société (la dilution des actions existantes devant dans ce cas et selon eux être acceptée pour, notamment, respecter l’obligation de paiement de produits émis à l’époque par Fortis Banque).

- D’accorder la décharge à ses administrateurs pour l’exercice 2009 (parmi ceux-ci figurent notamment ceux qui n’avaient pas entendu le NON prononcé par leurs actionnaires le 11 février 2009 : Karel De Boeck, Jozef De Mey, Jan Michiels Hessels, Georges Ugeux, …).

- De nommer de nouveaux administrateurs.

A propos de la politique de rémunération, soulignons que Fortis elle-même reconnaît que sa proposition relative aux membres non exécutifs du conseil est supérieure aux pratiques observées dans les sociétés cotées du BEL20 (elle se défend en arguant que cette proposition est inférieure au médian des sociétés internationales actives dans le même secteur).

Nous ne pouvons évidemment qu’être opposés à ces diverses mesures ainsi qu’aux décharges concernant les administrateurs qui ne respectèrent pas la volonté de la majorité de leurs actionnaires, il y a un peu plus d’un an.

Nous invitons nos membres à bloquer leurs actions avant le 21 avril et à se déplacer personnellement au Brussels Meeting Centre le 28 avril afin d’exprimer leurs avis sur ces différents sujets.

Plusieurs membres de l’ADAF peuvent toutefois représenter les actionnaires qui ne pourraient se déplacer. Ils s’engagent bien évidemment à voter dans le sens souhaité par les mandants. Les personnes intéressées peuvent nous contacter par email à l’adresse infos@adaf.be.

 



Communiqué N°47

07/02/2010 23:34

Nouvelle plainte pour escroquerie et délits d’initiés

Après être restés silencieux quelques mois, nous revenons aujourd’hui vers vous sur les derniers développements de l’affaire Fortis.

Le dossier pénal du Juge Burm

Ce jeudi 4 février, Christian Hérin, porte-parole de l’ADAF, a déposé une nouvelle plainte pour escroquerie et délits d’initiés contre Didier Reynders, Pierre Wunsch, Olivier Henin, Jean-Paul Servais, Luc Coene, Gerald Frère et Albert Frère. Cette nouvelle plainte va être jointe par le juge d’instruction Jeroen Burm aux précédentes plaintes déposées par Christian Hérin pour escroquerie contre BNP Paribas et pour faux et usage de faux contre FORTIS.

La partie de l’enquête pénale du juge Burm qui porte sur la communication frauduleuse de Fortis avant la débâcle que nous avons connue à l’automne 2008 semble être entrée en phase finale.

Les actionnaires lésés peuvent désormais se constituer partie civile pour ce volet du dossier. C’est d’ailleurs ce que n’a pas manqué de faire Me Modrikamen au nom de ses clients. Ceux qui le souhaitent peuvent encore se joindre à cette action en contactant le secrétariat de Maitre Modrikamen à l’adresse e-mail main@modrikamen.com ou au 02/735.58.10.

Il est également possible de se joindre aux différentes actions de Christian Hérin en prenant contact avec lui à l’adresse e-mail christian.herin@hotmail.fr.

Quant à la plainte contre BNP Paribas, elle va probablement déboucher sur une commission rogatoire.

L’inculpation de la présidente du Tribunal de Commerce

Il y a quelques jours, nous avons également appris par voie de presse que la présidente du Tribunal de Commerce, la juge Francine De Tandt, a été inculpée par le parquet général près de la Cour d'appel dans le cadre de l’enquête menée à son encontre par le magistrat Antoon Boyen.

Rappelons que la juge De Tandt avait débouté les actionnaires de Fortis le 18 novembre 2008.

Bien que le dossier Fortis ne soit vraisemblablement qu’un des multiples aspects qui ont valu à cette magistrate son inculpation du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel, nous tenons à souligner sur ce point l’analyse communiquée aux autorités par notre membre Thibault Richard, celle-ci ayant probablement pesé dans la balance.

Interloqué à l’époque par la rumeur selon laquelle l’arrêt du 18 novembre du Tribunal de Commerce avait connu une première version fort différente de celle prononcée, notre membre a eu l’idée d’en faire une autre lecture qui lui a permis de déceler des éléments troublants.  

En effet, outre des contradictions étonnantes, cet arrêt présente des variations de style très différentes à partir d’une certaine page (le nombre de mots par phrase passe du simple au double). Assez étonnamment, c’est également à partir des mêmes passages de cet arrêt que le terme « état néerlandais » fait place au terme « état hollandais ».  Ces éléments laissent à penser qu’il y aurait eu plusieurs rédacteurs de cet arrêt et sous-tendent donc l’hypothèse d’un faux en écriture.

En outre, Thibault Richard a fait état du fait que, invité à une émission télévisée sur RTL-TVI deux jours avant le prononcé de l’arrêt, il avait été surpris d’entendre hors antenne dans la bouche du présentateur que « l’arrêt ne serait pas en faveur des actionnaires » (ce que nous avions relaté dans notre 11ème communiqué).

Cet élément serait un indice de violation du secret professionnel.

Notons au passage que Me Modrikamen avait, lui aussi, été informé du contenu de cet arrêt avant son prononcé.

Pour autant que nous ne mettions pas en danger les enquêtes en cours, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant très prochainement de l’avancement de ces dossiers.


Communiqué N°46

16/10/2009 15:55

Un « scoop » qui tombe a pic

La Libre Belgique a publié ce 15 octobre un article dévoilant « une autre version du Fortisgate », dont la version Internet se trouve sur http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/536005/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fortisgate.html. L’article étant censé avoir été écrit grâce à une fuite des enquêteurs en charge de cette affaire.

Au-delà du sensationnalisme de l’annonce, on peut réellement s’interroger sur le bien fondé de celui-ci. Il nous semble que ces informations aient été lachées en pâture au grand public en  oubliant d’aborder les choses avec un regard objectif.

Une des premières informations révélées concerne la composition du siège qui avait à juger l’affaire Fortis en degré d’appel en décembre 2008. Selon la Libre Belgique, cette dernière n’était pas celle prévue à l’origine. On nous raconte qu’un conseiller dit indépendant, Koen Moens, aurait été écarté au profit d’une conseillère étiquetée PS, Mireille Salmon. Le journaliste qui a rédigé cet article laisse ensuite sous-entendre que c’était un choix délibéré du premier président Delvoie qui aurait agi dans un but déterminé.

Ni le rédacteur de l’article ni aucun des journalistes qui ont repris cette information n’ont eu la curiosité de vérifier les liens qui unissaient le conseiller écarté, Koen Moens, et le président de ce siège, Paul Blondeel. Une rapide recherche les aurait pourtant amené à découvrir que ces deux magistrats siègent à L'INSTITUT DES RÉVISEURS D’ENTREPRISES. On peut très légitimement penser que leur chef de corps,  le premier président Delvoie, aura évité de les mettre ensemble pour juger cette affaire. S’il ne l’avait pas fait, on lui aurait certainement reproché d'avoir nommé, pour un dossier si sensible, deux magistrats ayant ce lien connu.

On nous dit ensuite que ce fameux premier président Delvoie est l’ex-beau-frère de Patrick Dewael et qu’il serait également une connaissance de Karel De Gucht ; ces derniers étant présentés comme « férocement opposés à la vente de Fortis à BNP ».

Bien que Karel De Gucht se soit timidement exprimé à ce propos à la TV flamande après la vente,  ces deux messieurs restent néanmoins membres de l’OpenVLD qui, rappelons-le, est un parti de la coalition gouvernementale qui a donc soutenu cette vente. Cette proximité dénoncée du premier président Delvoie avec ces membres du parti libéral flamand  rentre, qui plus est, en contradiction avec le fait qu’on lui reproche d’avoir nommé une juge considérée comme proche du parti socialiste francophone !

On reproche ensuite à cette juge étiquetée socialiste d’avoir eu des contacts avec un banquier d’affaire qu’elle a rencontré au sein d’une association pacifiste dont ils sont tous deux membres depuis des années. Cet homme, Lionel Perl, est en outre présenté comme un candidat administrateur proche des cabinets Deminor et Modrikamen.

S’il est vrai que Lionel Perl a été présenté par Deminor et VEB comme candidat administrateur et qu’il a été élu avec le soutien de Mischael Modrikamen, l’auteur de l’article a négligé le calendrier des événements. En effet, après le prononcé du fameux arrêt de la Cour d’Appel, Fortis a organisé plusieurs assemblées générales qui avaient toutes à se prononcer sur des nominations d’administrateurs. Ce fut le cas le 19 décembre, le 11 février (où Deminor a présenté des candidats dont ne faisait pas partie Lionel Perl), le 13 février, le 8 avril (première assemblée où Lionel Perl fut candidat administrateur), le 9 avril et enfin les 28 et 29 avril où il fut élu. A la vue de ce calendrier, il est très léger de suggérer que Lionel Perl se voyait, grâce à Deminor,  administrateur de Fortis dés début décembre 2008 !

On lui reproche également, sans bien sûr préciser le moment, d’avoir échangé des mails avec Deminor et Modrikamen à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel et à propos d’un plan de viabilité pour Fortis sans BNP Paribas. Lui reprocher cela, c’est d’une part oublier qu’il n’est certainement pas le seul à avoir commenté cette décision qui a été largement diffusée dans la presse, et d’autre part c’est oublier que ce fameux plan a été présenté publiquement par Deminor et Modrikamen sous l’appellation « stand-alone ».

Toujours est-il que notre homme est désigné comme étant « l’"interface" entre la magistrature chargée de statuer sur le dossier Fortis et les défenseurs des "petits actionnaires" Modrikamen et Deminor. ».  Selon notre journaliste-enquêteur,  vu que ces deux personnes  se connaissent depuis longtemps et qu’ils se sont téléphoné à plusieurs reprises, c’était nécessairement pour comploter afin d’en faire profiter des associations de défense avec qui l’un des deux allait bientôt rentrer en contact. Au passage, notre enquêteur oublie que l’association Deminor n’était pas partie demanderesse dans cette  procédure en appel.

Les cas de la juge Salmon, du cabinet Deminor, de l’avocat Modrikamen et de l’administrateur Perl étant traité, l’article dénonce ensuite l’attitude du président Paul Blondeel. Ce dernier est accusé d’avoir eu des contacts téléphoniques avec le chef de file des socialistes flamands présentés également pour l’occasion comme étant des adversaires de la vente à BNP Paribas. Le journaliste oublie cependant de préciser que ces coups de fils ont eu lieu APRES le prononcé de l’arrêt.

En plein procès Fortis, ce « scoop » journalistique tombe en tout cas a pic pour certaines personnalités du monde politique et judiciaire.

 



Communiqué N°45

29/09/2009 01:33

Un bien triste anniversaire

Dans quelques jours, nous fêterons un bien triste anniversaire. Il y aura bientôt un an que BNP Paribas mettait le grappin sur la première banque belge.

Si depuis quelque temps, l’ADAF est restée particulièrement discrète, nous n'en avons pas moins continué à avancer sur ce dossier aux multiples rebondissements.

Nous nous sommes donnés le temps de réfléchir tout en continuant à travailler dans l’ombre pour faire éclater certaines vérités. Et nous sommes prêts à parier que les semaines qui viennent ne manqueront pas d’être riches en nouveaux rebondissements.

S’il est clair que la phase dans laquelle nous rentrons maintenant aura pour but principal l’indemnisation des actionnaires victimes de ce triste hold-up par le biais de multiples et longues procédures juridiques (contre l’Etat belge, contre l’Etat hollandais, contre les administrateurs, …), il ne faut pas oublier qu'il reste une possibilité que Fortis Banque soit rapatriée vers la Belgique.

En effet, en cas d’annulation de l’assemblée générale du 28 avril 2009 par les tribunaux, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devrait être reconvoquée. Même si cette hypothèse peut faire sourire certains, elle est tout à fait plausible vu le nombre d’irrégularités qui ont été commises lors de cette fameuse assemblée générale.

L’actionnariat de Fortis holding ayant fortement varié (principalement en faveur de BNP Paribas et de ses alliés), il est toutefois peu probable qu’une nouvelle assemblée refuse la cession de Fortis Banque à BNP Paribas. A moins qu’un tribunal accepte que le vote soit à nouveau limité aux actionnaires d’avant le 14 octobre 2008…

Pour cela il faudrait bien évidemment que les juges qui auront à se prononcer sur le fond ne soient pas, à nouveau, soumis à des pressions en tout genre. Si tel était le cas, il faut espérer que ces juges auront le courage de les dénoncer immédiatement.

Au vu de ce que l'on a appris ces dernières semaines, il y a en tout cas de quoi être très inquiet sur la santé de notre justice.

En attendant, Fortis Banque Belgique est solidement ancrée dans le giron de BNP Paribas.

A cet égard, la banque hexagonale peut évidemment remercier le gouvernement belge qui lui a donné Fortis sur un plateau d'argent. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le gouvernement s’est obstiné à imposer ce scénario alors que les actionnaires avaient dit NON le 11 février et que les premiers résultats positifs de Fortis Banque étaient déjà connus bien avant l'organisation de la mémorable assemblée générale du 28 avril.

Cette tendance positive des résultats de Fortis Banque Belgique a non seulement été constatée durant la période où la banque fonctionnait en « stand alone » (d’octobre 2008 à mai 2009), mais a de plus été confirmée par BNP Paribas elle-même. La banque française a en effet reconnu une importante contribution de Fortis Banque Belgique à ses propres résultats (261 millions d’euros de contribution en moins de deux mois).

Cette opération s'est faite au détriment du contribuable belge qui a non seulement cédé un fleuron bancaire contre une bouchée de pain, mais qui doit en plus supporter le risque lié aux ultimes garanties octroyées par la Belgique à BNP Paribas en mars 2009. Il est d’ailleurs piquant de constater que dans le même temps, les autres banques aidées  payent cher les garanties octroyées par l'Etat.

Malgré cela, comme on pouvait s’y attendre, BNP Paribas commence déjà à oublier son allié belge. Alors que la décharge de responsabilité des administrateurs du holding avait été refusée par les actionnaires le 28 avril, alors que cette même décharge avait été refusée par l’Etat belge aux anciens administrateurs de la banque le 5 mai, BNP Paribas a cru bon de la leur accorder le 28 août. Pire encore, la banque française s’oppose d’ores et déjà, par la voix de Monsieur Bonnafé, à une quelconque  participation au projet gouvernemental de cotisation de crise à charge des banques (M. Bonnafé a déclaré à ce propos : "il n'y a pas de raison de nous traiter différemment que les autres entreprises".)

L’Etat belge ne peut même plus se consoler en se disant qu’il est le premier actionnaire de BNP Paribas. Ce n’est en effet plus le cas depuis le 7 avril  qui est la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers a confirmé que  l'Etat français était devenu le premier actionnaire de BNP Paribas avec 187 millions d'actions payées 27,2 EUR l’action (pour rappel l’Etat belge a acquis 121 millions d’actions BNP Paribas à 68 EUR l’action avec la maigre différence que ses actions disposent d’un droit de vote).

Alors que la plupart des banques du monde se redressent et recommencent à payer de plantureux bonus à leurs traders (en ce compris BNP Paribas qui avait été jusqu’à provisionner 1 milliard d’euros pour eux), les contribuables belges et les actionnaires de Fortis restent sur le carreau et sont définitivement les plus gros pigeons européens de cette crise financière.

Depuis la concrétisation, en mai 2009, de cette catastrophe économique pour la Belgique, de nombreux éléments à propos des coulisses de l’affaire commencent à arriver aux oreilles du grand public.

C’est ainsi qu’on a, par exemple, appris que le bâtonnier néerlandophone de Bruxelles, Monsieur Tallon, a tenté de faire pression sur le député Renaat Landuyt lors de la parodie de commission d’enquête parlementaire « Séparation des Pouvoirs ».  Notons que le même Monsieur Tallon est  l'un des 3 associés d’un cabinet d’avocat qu’il dirige avec Guy Horsmans qui co-présidait l'assemblée générale Fortis du 11 février. Au cours de ladite assemblée, il a soutenu mordicus qu'il fallait envisager de donner le droit de vote aux 125 millions d'actions Fortis holding appartenant à Fortis Banque (alors que ces actions avaient été émises à l'époque explicitement sans droit de vote).

Le public a également appris que plusieurs magistrats, dont certains extrêmement bien placés dans la hiérarchie, étaient soupçonnés de fautes professionnelles et/ou pénales graves  (indiscrétion, pression, …). Parmi cette triste liste de soupçonnés bénéficiant de la présomption d’innocence, figure la juge De Tandt. Pour rappel, c’est cette dernière qui débouta les actionnaires en première instance le 18 novembre 2008, c’est également elle qui, le 2 décembre 2008, est revenu sur une des seules décisions qu’elle avait prononcé en faveur des actionnaires  et c’est finalement encore elle qui, le 28 avril 2009, refusa de se prononcer sur la validité ou non du droit de votes de titres Fortis qui avaient été déposés en dernière minute par des amis de BNP Paribas.

Certains autres points de cette affaire sont encore loin d’être éclaircis. Nous pensons notamment au fait que ce fameux arrêt du 18 novembre 2008 était manifestement connu par certaines personnes avant son prononcé (comme le dénonce Me Modrikamen à la page 60 de son livre et comme nous le révélions dès le 16 novembre 2008 dans notre 11ème communiqué).

Il est d’autre part curieux d’apprendre qu’un étrange repas avait réuni le 3 décembre 2008 : Jo Vandeurzen  (le ministre de la Justice de l’époque qui a démissionné à cause de cette affaire), Ivan Verougstraete (le président de la Cour de cassation qui figure sur la triste liste que nous évoquions), Christian Van Buggenhout (avocat de l’Etat qui a entretemps été inculpé dans cette affaire) ainsi que  des experts judiciaires ; tout ce beau monde ayant abondamment évoqué l’affaire Fortis à quelques jours du prononcé du jugement en appel (dont l’arrêt fut rendu dans les sinistres circonstances que nous connaissons).

Si certains de ces soupçons, ceux officiellement instruits et les autres, devaient se confirmer, cette affaire serait à considérer avec un œil nouveau. Quoi qu'il en soit, la confiance des citoyens dans la justice est de toute façon écornée et le gouvernement a tout de même réussi à faire passer ses incompréhensibles desseins. A la veille des premières plaidoiries de Me Modrikamen dans cette affaire, nous ne pouvons qu’espérer que l’institution judiciaire recouvre ses esprits pour enfin rétablir les actionnaires dans leurs droits.



Communiqué N°44

06/06/2009 14:53

Fortis Holding complice de BNP Paribas

L’ADAF a pu se procurer un document édifiant (www.adaf.be/documents/Termonia-for-BNP.pdf) démontrant clairement que BNP Paribas, contrairement à ce que Baudouin Prot avait toujours déclaré, s'est assuré le vote d'au moins 115.000.000 d’actions, soit près de 5 % du capital, représentant environ 20 % des voix lors des assemblées générales des 28 et 29 avril 2009.

Clairement intitulé « Termonia for BNP », du nom de Philippe Termonia, employé de Fortis Holding en charge des mandats pour les assemblées générales, ce document reprend, entre autres, une série d’ « amis » de BNP Paribas dont Air France, AG2R, Axa, Aviva, Goldman Sachs et le fameux Hedge Fund des îles Cayman, Eton Park, dirigé par un proche de Sarkozy. Sans oublier BNP Paribas elle-même.

Il est à noter que Monsieur Termonia avait de nombreuses autres procurations indiquant à chaque fois pour compte de qui il votait. Comme, par exemple, « Termonia for ING ».

N'oublions pas que la Loi impose à tout détenteur direct ou indirect de plus de 3 % des actions d'une société cotée en bourse de faire une déclaration de transparence.

Tout cela prouve que Maitre Modrikamen avait raison lorsqu’il demanda la limitation des droits de votes par crainte de magouilles en tout genre. Rappelons qu'il avait été débouté en appel, car  le tribunal avait estimé que rien ne prouvait que les "nouveaux actionnaires" étaient pro-BNP Paribas. Un des éléments qui avait décidé le tribunal dans ce sens était que les avocats de Fortis Holding avaient déclaré catégoriquement que BNP Paribas n'agissait pas de concert avec d'autres actionnaires pour obtenir ce qu'ils recherchaient. Ce qui n'avait pas manqué d'influencer fortement le Président de la Cour d'appel et les deux conseillères.

Rappelons enfin que Monsieur De Mey, Président de Fortis Holding, avait refusé le 28 avril 2009 d'autoriser l'assemblée générale à se prononcer sur ces droits de vote. Et cela, alors que Fortis Holding savait pertinemment que ces actionnaires allaient agir de concert (et pour cause vu qu'ils votaient pour eux).

Il parait en tout cas de plus en plus clair que de nombreuses manipulations ont été commises pour que BNP Paribas passe à tout prix et il est difficilement imaginable que tout cela se soit fait à l'insu des responsables politiques qui ont géré ce dossier…



Communiqué N°43

09/05/2009 19:53

Le temps des bilans et des nouvelles procédures

Chers membres, après sept mois d’un combat acharné contre ceux qui ont démantelé Fortis et ruiné un grand nombre de petits actionnaires, le temps est venu de faire le bilan.

Revenons tout d’abord un instant sur les décisions intervenues les 28 et 29 avril 2009 concernant l’adossement de Fortis Banque à BNP Paribas.

Pour reprendre les termes utilisés par Me Modrikamen à la sortie de Flanders Expo, cette journée gantoise fut une véritable mascarade. Délocalisée en terre flamande pour « des raisons pratiques », cette nouvelle assemblée commença par un avertissement de Monsieur De Mey annonçant aux actionnaires que leurs questions seraient limitées à deux et qu’ils ne pourraient en poser aucune relative à des événements déjà évoqués le 11 février 2009.

Mischaël Modrikamen prit rapidement la parole pour informer le public présent que des anomalies graves étaient apparues dans les dernières heures précédant le début de l’assemblée.

L’avocat bruxellois, très en verve, venait de se voir refuser quelques heures auparavant par Mme De Tandt (qui s’en étonnera ?) son ultime demande de rejet de droits de vote pour le moins douteux émanant en dernière minute de paradis fiscaux les plus variés. En cause, plusieurs sociétés off shore possédant des millions d’actions (dont près de 70.000.000 pour la seule Eton Park basée aux îles Cayman et dirigée par un certain Alain Demarolles qui, en 2008, se vit confier une mission de consultance par… la ministre des Finances de Nicolas Sarkozy !) ayant donné, comme par hasard, procuration à Fortis Holding. Sans oublier la présence massive de plusieurs banques d’affaires comme JP Morgan, Goldman Sachs et autres partenaires habituels de BNP Paribas dans le monde merveilleux de la grande finance internationale.

De quoi comprendre pourquoi, dans les jours précédant les assemblées, tant Monsieur De Mey que Monsieur De Boeck se déclarèrent convaincus que le oui l’emporterait. Dans des conditions pareilles, ils pouvaient effectivement se montrer optimistes.

Le sort du vote était donc scellé dès avant l’assemblée de Gand.

Ce qui démontre à nouveau que Mischaël Modrikamen avait parfaitement raison lorsqu’il expliquait début avril au juge Maes et à ses deux acolytes qu’il serait profondément injuste, partial et dangereux que des fonds spéculatifs puissent voter à ce qui n’était jamais qu’un remake forcé de l’assemblée du 11 février 2009. Le résultat n’ayant pas été pas celui escompté par BNP Paribas et par le gouvernement belge, il s’agissait en vérité de le modifier en changeant les règles du jeu. C’est donc avec l’aide de Hedge Funds logés dans des paradis fiscaux, tant critiqués par le G20 et attaqués par la Commission Européenne, que nos responsables politiques ont offert sur un plateau et à vil prix 40% de l’économie belge.

En fait, tout se joua le 11 avril 2009 au Palais de Justice. Pourquoi ce jour-là, le Président Maes se déjugea-t-il 12 jours après avoir accordé la limitation du droit de vote aux seuls actionnaires historiques ? Lui seul connaît la réponse, mais une chose est sûre, sans ce surprenant volte-face, le vote avait de fortes chances d’être un nouveau non à BNP Paribas et l’État aurait dû revoir sa copie. Comme évoqué dans notre précédant communiqué, certains partis au pouvoir étaient prêts à tout et à n’importe quoi pour éviter ce scénario. Il est donc légitime de se demander si le Président Maes n’a pas, lui aussi, subi de fortes pressions pour que le jugement soit favorable aux idées fixes des hommes forts du gouvernement.

Dans ces circonstances, l’assemblée de Gand fut donc particulièrement houleuse et émaillée de multiples incidents.

Me Modrikamen souleva, avec l’appui de Me Wtterwulghe, la violation de l’application de l’article 545 du code des sociétés qui oblige, dans certains cas, des actionnaires ou leurs mandataires à faire une déclaration de « transparence » auprès de la CBFA ; à défaut, les votes doivent être suspendus.

Alors même que de nombreux actionnaires souhaitaient encore poser des questions, le président de l’assemblée, M. Jozef De Mey, décida de passer en force en imposant aux actionnaires de voter sur la motion relative à BNP Paribas.

Avec le résultat que l’on connaît.

Aujourd’hui, même s’il est incontestable que nous avons perdu une bataille importante, il n’entre pas dans nos intentions de céder au découragement. La guerre contre l’injustice dont les actionnaires de Fortis ont été victimes n’est pas terminée et notre détermination reste totale.

L’ADAF profite de l’occasion pour remercier tous les actionnaires de Fortis sa/nv qui nous ont apporté leur soutien et en particulier les membres très actifs et bénévoles qui se sont donnés sans compter depuis des mois. Ne voulant pas heurter leur modestie et leur discrétion, nous ne les citerons pas, mais ils se reconnaitront.

Sans eux, tout ce qui a été entrepris n’aurait pu l’être.

Même s’ils n’ont pas toujours été médiatisés, les actes de l’ADAF ont été multiples et en certains moments essentiels dans cette sinistre affaire.

Entre d’innombrables réunions avec le cabinet d’avocats Modrikamen, Deminor, Test-Achats, Euroshareholders et bien d’autres, l’ADAF a souvent pris l’initiative de rencontres extrêmement importantes entre de grands groupes d’actionnaires, la direction de Fortis, des personnalités du monde financier et les dirigeants de nombreux partis politiques.

Lors de chacune de ces occasions, l’ADAF a fait prévaloir l’intérêt des petits actionnaires bien trop souvent méprisés et défavorisés par rapport aux « grands actionnaires ».

Des centaines d’heures ont été consacrées par nos bénévoles à ces démarches parfois très lourdes.

Une mention spéciale doit être décernée à Christian Herin, notre porte-parole qui, par son courage et sa détermination, a souvent fait avancer ce dossier.

Il nous semble important de rappeler les actions  qu’il a entreprises.

1. Christian Herin a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile fin novembre 2008 contre Fortis et x ainsi que contre BNP Paribas. L’instruction est en cours et le parquet nous a précisé qu’elle avance très bien.

a. Plainte contre Fortis et x pour faux, usage de faux en matière comptable aux fins de dissimuler la vérité  aux tiers et en particulier aux actionnaires quant à la situation financière réelle de Fortis et Fortis Banque.

Le dommage subi par les actionnaires est que beaucoup d’entre eux ont accepté de participer aux augmentations de capital et que d’autres n’ont pas pu prendre de décision en connaissance de cause quant à la vente de leurs actions au cours le plus haut.

b. Plainte contre BNP Paribas pour escroquerie pour avoir violé une des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers.

En effet, BNP Paribas a acquis Fortis Banque (et non Fortis Holding) à plus ou moins 17€ l’action.

Or, 0,07 % des actions sont dans le public et sont même « cotées ».

Le vendredi 3 octobre, l’action de Fortis Banque valait plus ou moins 50 €, le prix ainsi payé est très inférieur au prix de marché.

BNP Paribas a profité de la faiblesse de Fortis Holding et de Fortis Banque pour acquérir cette dernière.

Un tel comportement est assimilé à une escroquerie et le dommage est au maximum de plus ou moins 20 milliards à répartir entre l’actionnariat de l’époque.

2. Christian Herin a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État, procédure en cours.

L’objectif est de démontrer que l’État a commis des fautes lourdes, notamment pour avoir violé des règles d’ordre public.

3. Christian Herin, rejoint par un groupe d’actionnaires, a fait intervention volontaire à l’action au fond du cabinet Modrikamen.

L’action du cabinet Modrikamen est basée presque exclusivement sur la violation des règles de corporate governance et sur les pressions qui ont vicié le consentement de Fortis sa/nv et de ses filiales.

L'ADAF soutient bien évidemment Christian Herin dans ces différentes et courageuses procédures. Complémentairement aux actions de notre porte-parole, l'ADAF souhaite également lancer une autre procédure : une action minoritaire.

L’action minoritaire permet à des actionnaires - rassemblant au moins des actions pour un montant de 1.250.000 euros, soit environ 1 million d’actions pour Fortis sa/nv en prenant le cours du jour de l’assemblée générale du 28 avril 2009 - de mettre en cause la gestion des membres du conseil d’administration ; en particulier la responsabilité de M. Maurice Lippens.

L’ADAF propose que vous la désigniez en qualité de mandataire.

Elle aura pour mission de « conduire » le procès, mais aussi les négociations pour une éventuelle transaction entre les administrateurs, Fortis et les actionnaires qui auront agi (seuls les actionnaires qui auront agi pourront bénéficier d’un éventuel accord transactionnel).

Dans le cadre de la même action, ceux qui auront décidé d’agir formuleront également une demande contre les membres du conseil d’administration en vue de se voir indemniser pour des dommages consécutifs à des violations du code des sociétés, des statuts ou d’une autre disposition légale.

L’action sera dirigée en premier lieu contre Fortis.

D’autre part, Christian Herin, porte-parole de l’ADAF, vous propose d’engager une action contre l’État belge devant le Tribunal de première instance pour voie de fait, abus de pouvoir et détournement de pouvoir ayant entrainé un dommage direct et personnel dans le chef des actionnaires.

Quelles sont les conditions pour agir et obtenir des indemnités ?

Avoir été actionnaire à tout le moins jusqu’au 14 octobre 2008 et jusqu’au 28 avril 2009 pour l’action minoritaire.

Déposer la preuve de la qualité d’actionnaire et du nombre d’actions détenues à ces deux dates.

Il faut que l’ensemble des actionnaires souhaitant introduire cette procédure réunissent au moins un total de 1 million d’actions.

Quel est le montant de l’indemnité ?

Le principe est la réparation intégrale du dommage mais rien que du dommage.

Chacun a en effet l’obligation de se limiter à sa perte.

Prenons l’exemple suivant :

Vous avez acquis des actions à 15 euros lors de l’augmentation de capital de Fortis ;

Les analystes prévoient que le cours de l’action de FORTIS pourrait atteindre 2,5 euros, disons même 3,5 euros.

Le dommage indemnisable sera d’au maximum 11,50 euros si on additionne toutes les procédures.

Quelles sont les conditions financières de toutes ces procédures ?

L’ADAF, et en particulier les bénévoles qui la soutiennent, ne peut plus se permettre de supporter les coûts de fonctionnement, de secrétariat, etc.

Pour couvrir les frais administratifs importants et les frais d’avocat, l’ADAF vous demande de verser la somme de 4 centimes d’euro par action, sur le compte n° 363-0528523-10 avec un minimum de 30 euros. Ce montant concerne l’ensemble des procédures engagées ou à engager (en dehors d’éventuels frais d’huissiers, de justice ou d’expertises dont vous serez avertis préalablement).
 
Un success fee est fixé à concurrence de 5 % des montants ou valeurs récupérés ou payés par les parties adverses.

Quels documents devez-vous nous fournir ?

Un mandat signé (disponible à l’adresse suivante : http://www.adaf.be/documents/Mandat.pdf).

La preuve du titre de propriété des actions au 14/10/2008 (extrait bancaire du compte-titres à cette date ou une attestation bancaire)

La preuve du titre de propriété des actions au 28/04/2009 (attestation de blocage des titres, extrait bancaire ou attestation bancaire).

Ces documents doivent nous être transmis en original exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Rue Victor Hugo, 205 – 1030 Bruxelles.

 



Communiqué N°42

28/04/2009 01:38

Aux armes citoyens

La démocratie est aux abois et la Belgique se meurt.

Après, entre autres, les pressions exercées sur la justice, les menaces de faillite de l’ex-Premier ministre, la condamnation de l’État pour voie de fait, le chantage exercé par le gouvernement à l’encontre de Fortis holding, les menaces adressées à Paul Dhayer, procureur du Roi, par Me Van Buggenhout, l’avocat de l’État, et après la tentative des 125 millions d’actions à l’assemblée générale du 11 février 2009, voici maintenant des menaces proférées par Pierre Wunch via Baudouin Velge, le directeur de la société Interel. Elles sont symptomatiques du mal incurable dont souffre notre pays.

Les méthodes utilisées par le chef de cabinet du Monsieur Reynders font froid dans le dos. Il n’y est en effet pas allé par quatre chemins en indiquant à l’ancien directeur de la Fedis que tous ceux qui soutiendraient le non seraient mis sur une liste noire (blacklistés). Émanant du Ministère des Finances, la menace a de quoi donner des frissons à tous ceux qui n’ont guère envie de devenir la cible du SPF Finances.

Pour rappel ou pour information, voici le texte de cet e-mail daté du mercredi 22 avril 2009 à 12h11.

Chers tous,
 
J’ai eu ce matin deux contacts intéressants : Pierre Wunsch (Reynders) et Jean-Lou Siweck (Juncker)
 
Wunsch a été très clair :
 
•         Le premier ministre fera une déclaration à ce sujet à la chambre cette après-midi.
•         Si le « non » l’emporte la banque sera 100% stand alone.  L’état n’entrera pas dans le schéma proposé.
•         Les signataires d’un appel éventuel au non seront « blacklistés » (sic).
 
Siweck a laissé entendre qu’ils étaient au courant du projet « parce qu’ils lisent les journaux belges » (sic).
L’état luxembourgeois est 100% derrière le projet BNPP.  En cas de non, ils prendront acte.
 
En résumé : aucun revirement à prévoir d’ici mardi.
 
Bien à vous.
 
Baudouin



En tout cas, la méthode est efficace puisque depuis que cette menace a été proférée, les personnalités qui souhaitaient apporter leur soutien moral au plan B de Mischaël Modrikamen et de Deminor font preuve de la plus extrême prudence. Du coup, la page spéciale carte blanche, appuyée par les signatures des dites personnalités, qui était prévue dans certains quotidiens de samedi dernier, n’a pu être réalisée.

Alors que du côté flamand, De Morgen et d’autres medias y consacraient leur une, du côté francophone seuls la RTBF et RTL relayaient l’information. Le Soir accordait la quasi-totalité de sa première page à Albert Frère et la Libre faisait l’impasse sur ce scandale. Quant à la Dernière Heure, dans un petit article de son journal du dimanche, elle titrait un prudent : « Blacklist ou pas Blacklist ? ». Et que dire du parti pris quasi systématique du journal L’Echo dans cette affaire ?

Il semble qu’il y ait des sujets délicats que certains médias francophones n’ont pas envie d’aborder.

Mais ce qui impressionne le plus, c’est le climat de peur qui règne actuellement dans ce qu’il reste du pays. Bien que révoltés par de tels procédés, beaucoup de personnes nous ont d’ailleurs conseillé, parfois de façon très insistante, de taire ces procédés scandaleux. Dans notre intérêt paraît-il…

C’est pourquoi Christian Herin, le porte-parole de l'ADAF, a décidé de déposer plainte pour abus d’autorité publique et participation ou complicité à une escroquerie (lien : http://www.adaf.be/documents/2009-04-27%20Plainte.pdf).

Pour conclure sur les assemblées de ces 28 et 29 avril 2009, nous invitons ceux qui se demandent pourquoi nous persistons à être pour le non à lire la page 5 du rapport des réviseurs sur les comptes de Fortis holding 2008.
Sous le titre « paragraphes explicatifs », les réviseurs, qui généralement ne se lancent pas dans de telles déclarations, précisent que Fortis holding pourrait se retrouver en cessation d’activités.
 
Cela confirme que voter oui est suicidaire alors que le non obligerait, que certains ministres le veuillent ou non, à négocier avec les actionnaires.



Communiqué N°41

18/04/2009 17:37

Le combat n’est pas terminé

Avant toutes choses, nous tenons à remercier vivement tous les membres et sympathisants qui se sont mobilisés suite à notre appel du 2 avril 2009 lancé afin d’obtenir, avec le cabinet d’avocats Modrikamen et Test-Achats, le 1% nécessaire au dépôt d’une motion pour les assemblées générales des 28 et 29 avril 2009.

Le vendredi 3 avril 2009, vers 20 heures, le cap des 20.000.000 de voix était dépassé, mais il en manquait toujours environ 3.000.000. Étrangement, Deminor, qui semble souhaiter que les actionnaires puissent se prononcer sur un stand alone, n’apporta pas son soutien à l’opération.

Malgré une dernière tentative, il ne fut donc pas possible de réunir ce 1% dans les délais impartis. A ce propos, il faut remarquer que l’agenda imposé par Fortis holding rendait la mission quasi impossible puisqu’ils n’annoncèrent officiellement  le report des assemblées que le 2 avril 2009. En conséquence, nous n’avions que 48 heures pour trouver le fameux pourcent.

Comme si cela ne suffisait pas, Monsieur De Mey a en outre essayé de dissuader ceux qui voulaient ajouter un point à l’ordre du jour en annonçant dans la presse que le délai habituel de 60 jours était dépassé puisqu’il s’agissait d’assemblées générales ordinaires. Monsieur De Mey oubliait au passage qu’il s’agissait également d’assemblées générales extraordinaires reportées et que, dans ce cas, le délai était réduit à 24 jours. Il fut d’ailleurs contredit quelques jours plus tard par son propre avocat Maître Nelissen Grade.

La tentative de dépôt de motion ayant échoué, il ne resta, à nouveau, que la voie judiciaire.

Il est important de signaler qu’une fois de plus, les administrateurs élus,  Monsieur De Mey, Monsieur De Boeck et le regretté Monsieur Zeggering Hadders (porté disparu quelques jours après son élection), auraient pu éviter toutes ces complications en prenant l’initiative d’inscrire eux-mêmes un nouveau point à l’ordre du jour des assemblées générales des 28 et 29 avril 2009. Ils auraient fait œuvre utile et dissipé ainsi tout malentendu en offrant le choix à leurs actionnaires de voter pour BNP Paribas ou pour une autre alternative. Le fameux stand alone qu’ils regrettent officiellement de ne pas avoir pu négocier avec le gouvernement…

Bien au contraire, évitant comme d’habitude l’apaisement et la voie de la sagesse, ils ont décidé (avec notre argent) d’intenter à nouveau une action en justice contre leurs propres actionnaires en chargeant des avocats d’introduire une tierce opposition contre le jugement de la Cour d’appel du 31 mars 2009 qui venait de limiter le droit de vote aux actionnaires d’avant le 14 octobre 2008 (les seules vraies victimes du démantèlement imposé par l’État).  

Leur attitude est non seulement peu crédible, mais elle est surtout partisane et non démocratique, ce qui est fondamentalement contraire à la mission pour laquelle ils ont été élus le 11 février 2009.

En plaidoirie relative à cette tierce opposition introduite par Fortis holding, de nombreuses inexactitudes furent distillées par Maîtres Lefèvre et Nelissen Grade. Ils prétendirent notamment que la situation financière du holding était bonne, que Monsieur De Boeck n’avait jamais évoqué des incertitudes financières pour 2010, mais aussi que le risque lié aux CASHES était très limité. Ces affirmations, qui ont troublé les juges, sont en contradiction totale avec les circulaires éditées par Fortis holding.

Mais la principale attaque des avocats de Fortis holding fut évidemment concentrée sur le fait que le conseil d’administration élu le 11 février 2009 est composé majoritairement de candidats, présentés par Deminor, VEB et Ping An et qu’on ne pouvait de ce fait plus  mettre en cause leurs décisions. En clair, qu’il s’agissait d’un problème interne à la société Fortis Holding et que si les actionnaires n’étaient pas contents, ils n’avaient qu’à s’en prendre à eux-mêmes.

Cela soulève évidemment l’énorme responsabilité de certains face à la bérézina que fut le casting de « nos » candidats administrateurs.

Dans le cadre de cette procédure, les juges de la Cour d’appel ont finalement considéré, contrairement au jugement de la même cour le 31 mars 2009, que les actionnaires historiques ont pu s’exprimer le 11 février 2009 conformément à l’arrêt du 12 décembre 2008, que de nouveaux administrateurs ont été désignés postérieurement à ce vote négatif et qu’ils n’y avaient dès lors plus lieu de limiter le droit de vote pour les prochaines assemblées générales.

Cette nouvelle décision de justice est profondément injuste puisqu’elle permettra à BNP Paribas et à ses alliés d’être juge et partie les 28 et 29 avril prochains.

Tout cela est très bien, nous direz-vous, mais aujourd’hui, que faut-il faire ?

Tout d’abord, au moment d’écrire ces quelques lignes, différentes actions en justice pouvant encore inverser le cours des choses sont dans les mains des tribunaux.

Ensuite, il est essentiel de ne pas se décourager. Il faut être massivement présent à l’assemblée générale du 28 avril 2009 (qui se tiendra en Flandre pour des raisons de sécurité et de confort…) ou, s’il vous est vraiment impossible d’y aller, nous donner des procurations pour y défendre le non (voir notre document ci-contre). Vous pouvez également nous mandater pour vous représenter à Utrecht. Nous rappelons que les formalités doivent impérativement être remplies pour le mardi 21 avril 2009 à 19h00 au plus tard.

Beaucoup d’eau peut encore couler sous les ponts d’ici la fin du mois d’avril. BNP Paribas se trouve actuellement dans de gros problèmes avec la justice française et des perquisitions ont été effectuées dans le cadre de l’affaire Madof. Il semble que des faux en écriture aient été constatés.

Beaucoup d’analystes pensent que BNP Paribas se porte actuellement mieux que ses concurrentes grâce à l’effet Fortis qui a permis à la banque française de surperformer depuis le 7 mars dernier (date de l’accord « amélioré »), mais aussi grâce à l’aide massive de l’État français qui a bien compris l’importance stratégique de l’enjeu en devenant, discrètement et dans l’indifférence générale, le 1er actionnaire de BNP Paribas. En tout état de cause, BNP Paribas reste fragile et il nous a été confirmé que les Français font parfois appel aux liquidités de… Fortis Banque pour boucler des journées difficiles.

Cela n’empêche pas le très arrogant Baudoin Prot de se comporter en général conquérant et de distiller dans les médias promesses et menaces aux peuples occupés. Son message est clair : si vous êtes sages, on mettra un président belge à la tête de Fortis Banque (Michel Tilmant, par exemple, ancien d’ING et disciple d’Albert Frère, lui-même associé de Michel Pébereau, lui-même président de BNP Paribas, elle-même actionnaire importante de CNP, elle-même contrôlée par Albert Frère, vous suivez ?), mais si vous êtes méchants, on se retirera et vous connaitrez l’enfer, petits Belges.

Sous-France ou souffrance, tel est notre unique choix selon nos voisins républicains.

Pour mémoire, Monsieur Prot avait dit en octobre 2008 que ce serait de la science-fiction d’imaginer qu’un vote contraire à BNP puisse intervenir, en novembre 2008 que tout cela commençait à trainer déraisonnablement, en décembre 2008 que sa patience avait des limites, en janvier qu’il n’y aurait plus d’autre négociation sur le sujet, en février que BNP Paribas allait se retirer et en mars que la partie était gagnée.

Enfin, nous pensons, très naïvement peut-être, mais très fermement, que les vérités finissent toujours par éclater. Et la vérité sur l’affaire Fortis, sur le scandale de différence de traitement entre le dossier Fortis et Dexia, sur les tentatives de nos hommes politiques d’influencer, directement ou indirectement, la justice, sur le véritable historique des négociations BNP Paribas, sur les commanditaires de cette guerre des banques déclenchée en pleine crise mondiale de l’économie. Dans la monde de la grande finance, l’état de guerre est permanent et il n’y a pas de hasard, il n’y a que des objectifs et des stratégies.



Communiqué N°40

02/04/2009 21:00

Appel à tous les membres de l’ADAF et sympathisants

L’ADAF souhaite déposer trois motions à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales des 28 et 29 avril.

La première est de permettre à l’assemblée générale de se prononcer sur un ou des plans alternatifs au plan BNP Paribas.
La deuxième est de proposer la désignation de nouveaux candidats administrateurs.
La troisième est de proposer la révocation des administrateurs actuels, notamment pour faute grave.

Nous devons recevoir des mandats pour un total de 1% des actions pour pouvoir déposer de telles motions.
 
Nous sommes dans une situation d’extrême urgence et chaque action compte.

Après nous avoir envoyé les mandats, vous devrez, dès que possible, nous adresser par fax, par email ou par porteur les attestations de détentions des actions ou un extrait de compte-titres (ces pièces doivent reprendre explicitement votre nom). Les attestations de détention doivent démontrer que vous êtes toujours propriétaire de ces actions aujourd’hui.

Nous attendons vos mandats dont vous trouverez ci-dessous un modèle. Ces documents peuvent nous être transmis par fax au 02/706.51.87 ou par email à l’adresse infos@adaf.be. Si l’envoi se fait par email, l’original signé doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante :
ADAF asbl
Rue Victor Hugo 205
1030 Bruxelles


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MANDAT


Je soussigné(e)
NOM :
PRENOM :
DOMICILE :
NOMBRE D’ACTIONS DETENUES :

donne à l’ADAF ou à son représentant mandat afin de déposer la preuve de la détention de mes titres FORTIS sa et FORTIS nv.

Ce mandat ayant pour objet de déposer une motion visant à inscrire à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales des 28 et 29 avril la possibilité pour les actionnaires de pouvoir se prononcer sur un ou des plans alternatifs au plan BNP Paribas, sur la désignation de nouveaux candidats administrateurs, ainsi que sur la révocation des administrateurs actuels pour faute grave.


Date :

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :



Communiqué N°39

27/03/2009 13:00

Les vérités de Sarkozy

Regardez, réfléchissez et devinez le sort réservé aux employés de FORTIS et à l'économie belge.


Nicolas Sarkozy, chez Alstom, à Ornans
envoyé par Mediapart


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