Centre de documents
- 16/06/2010 Le rapport final des experts néerlandais
- 19/02/2010 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'arrêt du 12 décembre 2008
- 16/12/2009 Réquisitoire du ministère public dans le cadre de la demande de cassation de l'arrêt du 12 décembre 2008
- 10/11/2009 Lettre de Christine Schurmans au premier préside de le Court
- 16/06/2009 Traduction en français de la plainte déposée à la CEDH par Christine Schurmans le 16 juin 2009
- 06/05/2009 Pétition de Test-Achat auprès du parlement européen
- 28/04/2009 Liste des grosses procurations ramenées par BNP Paribas à l'Assemblée Générale Fortis du 28 avril 2009
- 16/04/2009 Rapport de la commission speciale chargee d'examiner la crise financiere et bancaire
- 14/04/2009 Prospectus pour sollicitation de procurations de votes
- 14/04/2009 Publication de la solliciation publique de procuration
- 10/04/2009 Arrêt de la Cours d'Appel de Bruxelles du 10 avril 2009
- 31/03/2009 Arrêt de la Cours d'Appel de Bruxelles du 31 mars 2009
- 18/03/2009 Proposition de Loi (non suivie) faisant suite à la commission d'enquête parlementaire "séparation des pouvoirs"
- 18/03/2009 Rapport de la commission d'enquête parlementaire "séparation des pouvoirs"
- 18/03/2009 Auditions à la commission d'enquête parlementaire "séparation des pouvoirs"
- 09/03/2009 Lettre du président de la Cour d'Appel, Paul Blondeel
- 15/03/2009 Lettre de Patrick Hofströssler (avocat de la conseillère Schurmans) à la commission d'enquête parlementaire"
- 13/03/2009 Lettre de Jean van der Eecken à Bart Tommelein, président de la commission d'enquête parlementaire"
- 03/02/2009 Lettre de Me Modrikamen au premier ministre
- 26/02/2009 Pourvoi en cassation introduit par BNP Paribas à l'encontre de l'arrêt du 12 décembre 2008
- 11/02/2009 PV de l'AG Fortis du 11 février 2009
- 26/01/2009 Rapport préliminaire du collège d'experts en vue de l'AG du 11 février 2009
- 24/01/2009 Lettre de la conseillère Schurmans à l'AG de la Cour de Cassation
- 15/01/2009 Mise en place de la commission d'enquête parlementaire "séparation des pouvoirs"
- 31/12/2008 Pourvoi en cassation introduit par la SFPI à l'encontre de l'arrêt du 12 décembre 2008
- 30/12/2008 Citation pour l'appel à révocation d'élection de domicile des clients de Me Modrikamen
- 19/12/2008 Communiqué de presse de Jan De Groof daté du 19 décembre 2008
- 19/12/2008 Lettre de démission du ministre de la justice, Jo Vandeurzen du 19 décembre 2008
- 19/12/2008 Lettre de démission du premier ministre Yves Leterme du 19 décembre 2008
- 19/12/2008 Traduction de la note du premier président de la Cours de cassation du 19 décembre 2008
- 19/12/2008 Lettre du procureur général auprès de la Cours d'appel de Bruxelles à la Cours de Cassation
- 18/12/2008 Traduction de la lettre du premier président de la Cours de cassation du 18 décembre 2008
- 18/12/2008 Lettre du premier président de la Cours de cassation du 18 décembre 2008
- 17/12/2008 Lettre du premier ministre aux parlementaires pour détailler les contacts de son cabinet avec la justice
- 16/12/2008 Communiqué de presse du ministre de la justice
- 15/12/2008 Lettre du premier président de la Cour de Cassation à la conseillère Christine Schurmans
- 15/12/2008 Lettre du procureur général auprès de la Cours d'appel de Bruxelles au ministre de la justice
- 12/12/2008 Arrêt de la Cours d'Appel de Bruxelles du 12 décembre 2008
- 28/11/2008 Requête en annulation auprès du Conseil d'Etat
- 20/11/2008 Plainte pour escroquerie de Christian Hérin
- 06/11/2008 Avis rendu par le procureur PAUL DHAEYER dans le cadre du référé en première instance
- 22/10/2008 Plainte aux Pays-Bas par le groupe FortisEffect
- 22/10/2008 Plainte déposée aux USA par Christopher Copeland + avancement de cette procédure
- 10/10/2008 Protocole d'accord entre l'Etat Belge, BNP Paribas et Fortis Holding
- 06/10/2008 Communiqué de presse de BNP Paribas du 6 avril 2008
- 25/01/2008 Fortis governance statement
- 23/05/2007 Statuts Fortis SA/NV
