ADAF asbl

Communiqué N°24

18/12/2008 19:30

Ce n'est pas FORTIS qui a besoin de BNP PARIBAS, c'est l'inverse !

Un membre du gouvernement va-t-il enfin se demander pourquoi BNP PARIBAS veut « absolument » acquérir FORTIS ? 


On sait tous que ce n'est pas sur notre Premier ministre (pour combien de temps encore ?) ni sur notre ministre des Finances qu'il faut compter pour répondre à cette question. Ce n’est pas non plus en Madame Milquet qu’il faut croire puisqu’elle n'arrête pas de déclarer  que « sans BNP PARIBAS, c’était, c’est ou ce sera la faillite de la banque FORTIS ». On est en droit de demander ce que la Présidente du cdH connaît réellement de ce dossier, car là où tous les experts ont des doutes, elle a des certitudes !
 
En France par contre, l’analyse est claire. La Tribune, les Echos et Boursorama affirmant en chœur que si BNP PARIBAS n’arrive pas à mettre la main sur FORTIS, elle aura de gros problèmes de ratios qui déboucheront immanquablement sur une augmentation de capital synonyme de nouvelle chute boursière. Et tout cela pendant que l’action BNP PARIBAS s’est effondrée de plus de 30 % en quelques jours.
 
Dans ce contexte, Baudouin Prot est venu à Bruxelles gronder les ministres belges avant de les menacer d’un retrait s’ils ne pouvaient pas acquérir une part substantielle des actions immédiatement. Monsieur Reynders se voyant finalement confier une mission de réalisation de cette opération avec les Français.
 
Raison pour laquelle, l’ADAF soutint immédiatement une demande en extrême urgence de suspension de la vente (que BNP PARIBAS voulait finaliser avant son AGE de ce vendredi, finalement annulée) de Christian Hérin au Conseil d’Etat.
 
Le Conseil d’Etat fut réuni le soir même à 19 heures et après les plaidoiries de Maître Vandesmal et des trois avocats de l’Etat, l’auditeur général contesta la qualité à agir de Christian Hérin et la décision fut mise en délibéré.
 
Nous avons appris ce matin que dans son jugement, le Conseil d’Etat ne faisait pas droit à la demande de Christian Hérin, car aucun acte de vente n’avait encore été commis par le gouvernement belge, mais, fait extrêmement important, qu’elle acceptait la recevabilité de la demande. Ce qui en clair signifie que dans l’hypothèse où le gouvernement voudrait vendre à tout prix et dans la précipitation 49,9 % à BNP PARIBAS, une nouvelle action au Conseil d’Etat sera intentée. C’est un message très clair qui est envoyé au gouvernement.
 
L’ADAF s’oppose donc énergiquement à toute cession précipitée des 49,9 % détenus par la SFPI. Cette cession serait en effet une insulte à l’esprit de l’arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel puisque celle-ci a exigé que l’on fasse d’abord la lumière sur la valeur réelle de l’ensemble du groupe FORTIS, en ce compris la banque FORTIS. Puisque des experts sont au travail, laissons-les remplir leur mission sereinement. Ils rendront un premier rapport dans un mois environ (au maximum 35 jours ouvrables à dater du jugement).
 
D’autre part, alors que plusieurs avocats, et pas des moindres, qualifient le choix du gouvernement d’intervention en tierce opposition d’assez étonnant, pour ne pas dire ridicule, il semble peu probable qu’un juge puisse accepter cette procédure. Introduite à des fins dilatoires, elle ne change rien au caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’Appel. Cette intervention n’a évidemment aucun sens puisque la SFPI, qui est le bras financier et le mandataire de l’Etat belge, est déjà à la cause.
 
Quant au recours en cassation, il prendra au minimum six mois…
 
En ce qui concerne l’assemblée générale extraordinaire de ce vendredi 19 décembre, l’ADAF appelle tous les actionnaires de FORTIS à voter le report de l’ordre du jour. Si, par extraordinaire, le vote relatif à la continuation des activités était cependant maintenu, il faut évidemment voter la continuation des activités.
 
L’ADAF appelle également les actionnaires à soutenir leur banque en les incitant à réintégrer chez FORTIS les avoirs qu’ils auraient retirés sous le coup d’une bien légitime indignation.

 


D’autre part, l’ADAF a appris qu’une réunion avait été organisée par Me Modrikamen et DEMINOR afin qu’une position commune entre les actionnaires de Fortis soit établie.
 
L’ADAF ne peut qu’approuver et se réjouir que TOUS les actionnaires puissent former un « bloc » en vue de négocier avec le gouvernement et la BNP PARIBAS.
 
L’ADAF regrette cependant que l’actuel bloc réunisse en réalité principalement des « grands actionnaires, des institutionnels et des familles » et que les « petits » semblent à nouveau écartés ou admis du bout des lèvres.
 
Les « grands » actionnaires, alors qu’ils étaient quasiment absents des procédures judiciaires, ont décidé qu’il y aurait 3 négociateurs, dont on ne connaît pas les noms, désignés uniquement par Maître Modrikamen, DEMINOR et la VEB, à une hypothétique négociation.
 
Les petits actionnaires représentés par l’ADAF n’ont pas eu le droit d’assister aux négociations, ni de faire entendre leur voix alors que ce sont eux qui ont mené le combat.
 
L’ADAF tient à rappeler que Christian Hérin est sans aucun doute le modèle du petit actionnaire floué ; qu’il a déposé une courageuse plainte contre FORTIS et contre BNP PARIBAS et qu’il a introduit plusieurs recours devant le Conseil d’Etat en annulation des différents arrêtés royaux qui ont autorisé les opérations.
 
Il n’est pas inutile de signaler que cette plainte pénale, suivie de très près par le Procureur du Roi Paul Dhayer, et confortée par la qualification de voies de fait reprise dans le jugement du 12 décembre 2008, a eu un certain impact dans l’évolution du dossier.
 L’ADAF exige qu’un de ses représentants puisse participer aux négociations.



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