ADAF asbl

Communiqué N°28

19/01/2009 22:30

De nouvelles procédures judiciaires commencent

Face à l’incompréhensible mépris du « nouveau » gouvernement qui, comme le précédent, reçoit Monsieur Baudoin Prot, écoute les syndicats, mais ne daigne pas discuter avec les actionnaires de FORTIS, Me Mischaël Modrikamen a annoncé aujourd’hui qu’il venait d’engager toute une série de procédures civiles au fond.

La solution privilégiée par le pouvoir politique restant, malgré une perte transactionnelle pour le contribuable de plusieurs centaines de milliards de bons vieux francs belges, l’adossement de FORTIS BANQUE à BNP PARIBAS.
 
Aucune négociation n’étant donc engagée entre les représentants des actionnaires, le gouvernement et BNP PARIBAS, ces actions en justice s’inscrivent dans la continuité des actions en référé qui avaient abouti au fameux jugement de la Cour d’appel du 12 décembre 2008 suspendant la cession des parts de FORTIS BANQUE par la SFPI et la cession de l’assurance belge par FORTIS holding à la BNP.
 
A l’occasion de ces nouvelles actions entreprises par Me Modrikamen, Christian Hérin rappelle qu’il a, d'une part, déposé un recours en annulation des arrêtés royaux autorisant les opérations d’acquisition par la SFPI et de cession à BNP PARIBAS et, d'autre part, déposé une plainte contre FORTIS, contre BNP PARIBAS et contre x pour faux, usage de faux, escroqueries pour les actes et faits qui se sont déroulés du 1er janvier 2008 au mois d’octobre 2008 compris.
 
Il a depuis été rejoint par d’autres actionnaires de FORTIS.
 
Son avocat, Me André-Philippe Vandesmal, a décidé de faire intervention volontaire dans les procédures que Me Michaël Modrikamen a introduites.
 
Christian Hérin rappelle que toute personne qui le souhaite peut se joindre à ses actions aux conditions suivantes :
 
- 3 centimes par action à titre d’honoraires forfaitaires avec un minimum de 30 euros, les frais judiciaires n’étant pas compris.
- 5 % sur toutes les sommes qui seraient récupérées.
 L’ADAF appelle tous ses membres à soutenir l’action de Christian Hérin et de son avocat en prenant contact avec lui ou en s'inscrivant auprès de Me Vandesmal (ap.vandesmal@avocat.be).



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