ADAF asbl

Communiqué N°47

07/02/2010 23:34

Nouvelle plainte pour escroquerie et délits d’initiés

Après être restés silencieux quelques mois, nous revenons aujourd’hui vers vous sur les derniers développements de l’affaire Fortis.

Le dossier pénal du Juge Burm

Ce jeudi 4 février, Christian Hérin, porte-parole de l’ADAF, a déposé une nouvelle plainte pour escroquerie et délits d’initiés contre Didier Reynders, Pierre Wunsch, Olivier Henin, Jean-Paul Servais, Luc Coene, Gerald Frère et Albert Frère. Cette nouvelle plainte va être jointe par le juge d’instruction Jeroen Burm aux précédentes plaintes déposées par Christian Hérin pour escroquerie contre BNP Paribas et pour faux et usage de faux contre FORTIS.

La partie de l’enquête pénale du juge Burm qui porte sur la communication frauduleuse de Fortis avant la débâcle que nous avons connue à l’automne 2008 semble être entrée en phase finale.

Les actionnaires lésés peuvent désormais se constituer partie civile pour ce volet du dossier. C’est d’ailleurs ce que n’a pas manqué de faire Me Modrikamen au nom de ses clients. Ceux qui le souhaitent peuvent encore se joindre à cette action en contactant le secrétariat de Maitre Modrikamen à l’adresse e-mail main@modrikamen.com ou au 02/735.58.10.

Il est également possible de se joindre aux différentes actions de Christian Hérin en prenant contact avec lui à l’adresse e-mail christian.herin@hotmail.fr.

Quant à la plainte contre BNP Paribas, elle va probablement déboucher sur une commission rogatoire.

L’inculpation de la présidente du Tribunal de Commerce

Il y a quelques jours, nous avons également appris par voie de presse que la présidente du Tribunal de Commerce, la juge Francine De Tandt, a été inculpée par le parquet général près de la Cour d'appel dans le cadre de l’enquête menée à son encontre par le magistrat Antoon Boyen.

Rappelons que la juge De Tandt avait débouté les actionnaires de Fortis le 18 novembre 2008.

Bien que le dossier Fortis ne soit vraisemblablement qu’un des multiples aspects qui ont valu à cette magistrate son inculpation du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel, nous tenons à souligner sur ce point l’analyse communiquée aux autorités par notre membre Thibault Richard, celle-ci ayant probablement pesé dans la balance.

Interloqué à l’époque par la rumeur selon laquelle l’arrêt du 18 novembre du Tribunal de Commerce avait connu une première version fort différente de celle prononcée, notre membre a eu l’idée d’en faire une autre lecture qui lui a permis de déceler des éléments troublants.  

En effet, outre des contradictions étonnantes, cet arrêt présente des variations de style très différentes à partir d’une certaine page (le nombre de mots par phrase passe du simple au double). Assez étonnamment, c’est également à partir des mêmes passages de cet arrêt que le terme « état néerlandais » fait place au terme « état hollandais ».  Ces éléments laissent à penser qu’il y aurait eu plusieurs rédacteurs de cet arrêt et sous-tendent donc l’hypothèse d’un faux en écriture.

En outre, Thibault Richard a fait état du fait que, invité à une émission télévisée sur RTL-TVI deux jours avant le prononcé de l’arrêt, il avait été surpris d’entendre hors antenne dans la bouche du présentateur que « l’arrêt ne serait pas en faveur des actionnaires » (ce que nous avions relaté dans notre 11ème communiqué).

Cet élément serait un indice de violation du secret professionnel.

Notons au passage que Me Modrikamen avait, lui aussi, été informé du contenu de cet arrêt avant son prononcé.

Pour autant que nous ne mettions pas en danger les enquêtes en cours, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant très prochainement de l’avancement de ces dossiers.


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