ADAF asbl

Communiqué N°48

15/04/2010 20:27

Rendez-vous le 28 avril

 

Exactement un an après l’épique Assemblée Générale qui s’était tenue à Gand le 28 avril 2009, la grande messe annuelle des actionnaires Fortis se tiendra cette année à Bruxelles.

Rappelons que c’est lors de la précédente édition belge que le destin de Fortis avait basculé. Ce jour-là, malgré les ultimes tentatives de Me Modrikamen visant à déjouer les manœuvres qui étaient en train de se tramer, le projet d’adossement de Fortis Banque à BNP Paribas passa finalement.

Avec le président Jozef De Mey totalement acquis à la cause du groupe français, il ne pouvait malheureusement pas en être autrement. Malgré plusieurs coupures de micro demandées par ce dernier, Me Modrikamen réussit pourtant à informer l’assemblée du fait que plusieurs sociétés – dont certaines établies dans des paradis fiscaux – agissaient de concert afin de faire basculer le vote dans le sens qu’elles espéraient. Cela ne suffit malheureusement pas à modifier l’issue d’un vote clairement manipulé par BNP Paribas.

L’ADAF découvrit d’ailleurs (voir notre 44ème communiqué) quelques jours après ladite assemblée un document qui établissait clairement que Me Modrikamen avait raison.

Toujours est-il que ce 28 avril 2009, malgré ces affirmations que le Conseil d’Administration savait fondées, les droits de vote litigieux furent comptabilisés avec les conséquences que nous connaissons. A cet égard, soulignons le fait que, depuis lors, Fortis Banque n’a cessé de contribuer au bénéfice net de BNP Paribas (170 millions d’euros pour le seul quatrième trimestre 2009) et ce malgré un subtil jeu de facturations importantes des français vers leur filiale belge.

Non contentes du fait que des décisions pour le moins entachées d’irrégularités aient été avalisées, certaines personnes souhaitaient visiblement aller encore plus loin. C’est ainsi que l’asbl de « défense des actionnaires » Dolor décida de porter plainte contre Me Modrikamen pour son attitude lors de cette assemblée générale. On est en droit de se demander quelles sont les véritables motivations de cette asbl quand on sait que ce jour-là, Dolor ne représentait même pas 9000 actions !

C’est donc avec un certain soulagement que l’ADAF a appris fin mars 2010 que le parquet de Gand avait classé l’affaire sans suite estimant qu’il n’y avait plus de raison de prolonger les poursuites. 

Le même jour, le journal « L’Echo » nous apprenait pourtant que le bâtonnier Yves Oschinsky avait décidé de traduire l'avocat devant le conseil de discipline du barreau de Bruxelles. Notons que ce conseil a des prérogatives qui lui permettent de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension d’activités d'avocat. Une fois de plus, il semblerait que l’asbl Dolor soit, avec Fortis, à l’origine de cette procédure.

L’ADAF s’interroge sur ces multiples procédures qui tombent peu après l’annonce de l’inculpation de Mischaël Modrikamen dans le cadre de l’affaire liée à la faillite de la société Donaldson.

Pour ce qui est de la prochaine assemblée générale de Fortis devant se tenir à Bruxelles le mercredi 28 avril 2010, le désormais « groupe international d’assurance Fortis » propose à ses actionnaires diverses mesures dont certaines n’ont pas manqué d’étonner l’ADAF.

En effet, outre le changement de nom de la société, Fortis, propose :

- D’augmenter le salaire de son Conseil d’Administration et de ses dirigeants.

- De laisser à l’avenir diligence au CA pour ce qui a trait à la rémunération de ses membres ; le tout devant néanmoins se faire en accord avec les prérogatives des Assemblées Générales des Actionnaires.

- De modifier ses statuts et sa charte de gouvernance (qui est l’une des bases de l’argumentation juridique soulevée dans les actions judiciaires en cours).

- De laisser la possibilité à son conseil d’administration d’augmenter le capital de la société (la dilution des actions existantes devant dans ce cas et selon eux être acceptée pour, notamment, respecter l’obligation de paiement de produits émis à l’époque par Fortis Banque).

- D’accorder la décharge à ses administrateurs pour l’exercice 2009 (parmi ceux-ci figurent notamment ceux qui n’avaient pas entendu le NON prononcé par leurs actionnaires le 11 février 2009 : Karel De Boeck, Jozef De Mey, Jan Michiels Hessels, Georges Ugeux, …).

- De nommer de nouveaux administrateurs.

A propos de la politique de rémunération, soulignons que Fortis elle-même reconnaît que sa proposition relative aux membres non exécutifs du conseil est supérieure aux pratiques observées dans les sociétés cotées du BEL20 (elle se défend en arguant que cette proposition est inférieure au médian des sociétés internationales actives dans le même secteur).

Nous ne pouvons évidemment qu’être opposés à ces diverses mesures ainsi qu’aux décharges concernant les administrateurs qui ne respectèrent pas la volonté de la majorité de leurs actionnaires, il y a un peu plus d’un an.

Nous invitons nos membres à bloquer leurs actions avant le 21 avril et à se déplacer personnellement au Brussels Meeting Centre le 28 avril afin d’exprimer leurs avis sur ces différents sujets.

Plusieurs membres de l’ADAF peuvent toutefois représenter les actionnaires qui ne pourraient se déplacer. Ils s’engagent bien évidemment à voter dans le sens souhaité par les mandants. Les personnes intéressées peuvent nous contacter par email à l’adresse infos@adaf.be.

 



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